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conseil-constitutionnel.fr

Conseil constitutionnel (institution publique, non immatriculée au RCS)

Verdict : Fiable · Analysé le 6 novembre 2026

Ce verdict est une estimation automatiséeà partir de sources tierces datées (INSEE, BODACC, AMF, blacklists publiques). Faux positifs et négatifs sont possibles — c'est une aide à la décision, ni une accusation ni un jugement définitif. Vous gérez ce site ou pensez qu'une information est erronée ? Signaler une erreur. Méthodologie complète →

Âge du domaine
29 ans
Registrar
GIP RENATER
Analyses cumulées
1
Score moyen
84/100

Signaux clés

HTTPS
Oui
SIRET vérifié
Non
Mentions LCEN
31%
Réseaux sociaux
4 détectés
Procédure BODACC
Aucune
Signal Conso
Aucun

Réseaux détectés : Instagram · YouTube · TikTok · Twitter/X

Conformité mentions légales (LCEN)

12 éléments obligatoires vérifiés31%

CGV présentes : Non

DNS d'authentification

MX✓
SPF✓
DMARC✓
DKIM✗

Sécurité & réputation

VirusTotal
Scan effectué
OpenPhish
Absent
URLhaus / ThreatFox
Clean
DNSSEC
Absent
HSTS
Actif
TLS
TLSv1.3

Popularité & historique

Classement Tranco
#31 461 mondial
parmi les 1M de sites les plus visités
Première archive
non exploitable (archive non détectée par l'outil)
Wayback Machine
Certificats SSL
0
historique crt.sh

Points positifs

  • ✓Domaine enregistré en 1997 et exploité depuis près de 30 ans
  • ✓Aucun signal dans les bases de menaces (GSB, URLhaus, ThreatFox, Phishing.Database, OpenPhish, AMF)
  • ✓Mentions légales lues directement, identifiant éditeur, responsable et hébergeur

Alertes

  • ⚠Score de mentions de 31 % de l'outil contredit par le contenu lu directement : vérification manuelle recommandée sur les champs jugés manquants
  • ⚠Profil 'ecommerce' attribué automatiquement à tort : les critères e-commerce ont été écartés
  • ⚠DKIM absent sur le domaine de messagerie et DNSSEC non activé, à corriger par l'exploitant
  • ⚠Hébergeur (Aqua Ray SAS) géolocalisé hors UE selon l'outil, à vérifier

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